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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.hydraco.fr sont informés de l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.hydraco.fr vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par HYDRACO SAS, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site www.hydraco.fr a pour objet de présenter les activités de la société. HYDRACO SAS s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers. Les informations présentées sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

HYDRACO SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, de l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’HYDRACO SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

HYDRACO SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux indications du point 4, d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Le site www.hydraco.fr ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle. Comme pour tout site, le serveur d’hébergement peut enregistrer des informations techniques de connexion (adresse IP, navigateur, page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à direction@hydraco.fr.

8. Liens et cookies

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9. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site www.hydraco.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits : le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.